Si vous choisissez d’utiliser du cannabis de façon récréative, vous devez connaître la loi.
Achat, possession et culture interdits avant 19 ans
Si vous avez moins de 19 ans, vous n’avez pas le droit d’acheter, de posséder ou de faire pousser du cannabis à l’Île-du-Prince-Édouard. La seule façon légale d’acheter du cannabis pour des fins récréatives dans la province est de le faire dans un magasin de Cannabis Î.-P.-É.
Possession de cannabis
Les adultes (19 ans et plus) peuvent avoir en main jusqu’à 30 g de cannabis séché en public. Il n’y a pas de limites quant à la quantité que l’on peut avoir chez soi (excepté pour le nombre de plantes).
À consommer chez soi, non en public
Les adultes (19 ans et plus) peuvent consommer du cannabis dans un domicile ou une cour privés avec la permission du propriétaire. Si vous êtes locataire, obtenez d’abord la permission de votre locateur ou de l’employé désigné. Il est illégal de consommer du cannabis dans des lieux publics.
Dans les résidences privées louées, un propriétaire peut permettre à un locataire et à ses invités de consommer du cannabis sur les balcons extérieurs, les terrasses ou les patios attenants, mis à la disposition du locataire pour son usage privé.Dans les habitations à unités multiples, telles que les immeubles d’habitation, les copropriétés et les établissements touristiques comme les terrains de camping et les hôtels, une personne peut consommer du cannabis dans cet espace loué, si le propriétaire / l’exploitant l’autorise.
L’espace loué ou occupé peut inclure un balcon extérieur, une terrasse ou un patio attenant à l’unité / la chambre, mis à la disposition du locataire pour son usage privé ou celui de ses invités.Dans les habitations à unités multiples, un propriétaire / exploitant peut désigner un espace extérieur, adjacent au bâtiment, pour fumer ou vapoter le cannabis, pourvu que cet espace soit situé à 15 pieds ou plus d’une entrée de l’édifice ou d’une prise d’air frais.
Conduite et cannabis : jamais
Il est illégal de conduire avec des facultés affaiblies par le cannabis. Il est aussi illégal de consommer du cannabis dans un véhicule motorisé (voiture, bateau, véhicule hors route, etc.), et ce qu’il soit en mouvement ou non.
Que quatre plantes par domicile
Un ménage peut faire pousser au plus quatre plantes de cannabis à la fois, peu importe la phase de leur croissance. La limite est de quatre plantes par domicile, et non par personne. Si vous êtes locataire, obtenez la permission écrite de votre locateur avant de faire pousser du cannabis. Si vous êtes propriétaire d’une copropriété, vérifiez les règlements de la copropriété.
Culture du cannabis à l’intérieurL’endroit où l’on cultive le cannabis à l’intérieur doit être inaccessible aux :
(1) personnes qui n’ont pas été directement ou indirectement invitées dans la résidence (p. ex. un intrus); et (2) personnes âgées de moins de 19 ans.
Culture du cannabis à l’extérieur
Le cannabis cultivé à l’extérieur ne peut être visible des lieux publics.
Les plantes de cannabis doivent être placées dans un enclos verrouillé ayant une hauteur minimale de 1,52 m.
C’est non pour les mineurs
Il est illégal de donner du cannabis aux mineurs – cela peut entraîner des sanctions comme des amendes et même une peine de prison. Vous ne pouvez qu’en donner aux personnes âgées de 19 ans et plus.
À garder hors de portée
Dans votre véhicule, le cannabis doit être gardé dans un contenant scellé et hors de la portée du conducteur et des passagers. À la maison, il doit être gardé hors de la portée des enfants. Il est aussi bon de le garder hors de la portée des animaux de compagnie.
En savoir plus sur la réglementation liée au cannabis
à l’Île-du-Prince-Édouard
Avis de non-responsabilité : La présente page a été préparée uniquement à titre d’information et ne remplace pas les lois applicables. En cas de divergence entre le contenu de la présente page et la réglementation, cette dernière a préséance.